Art. 114 ORC

Texte d’inscription pour les succursales d’entreprises dont le siège principal est à l’étranger :

ABL B.V., Amsterdam, succursale de Baar, CH-170…., Blegistrasse 99, 6340 Baar, succursale étrangère (nouvelle inscription). Raison de commerce de l’établissement principal: ABL B.V. Siège principal : Amsterdam (NL). Forme juridique de l’établissement principal: Besloten Vennootschap [de droit néerlandais]. Etablissement principal enregistré le : 01.04.1998. Capital de l’établissement principal : EUR 120’000; capital libéré : EUR 120’000. But de la succursale : transactions financières en tout genre y c. leasing. Signature individuelle est conférée à Van Zok, Femke, ressortissante néerlandaise, à Zandvoort (NL), directrice, et Schweizer, Beat, de Zoug, à Baar, directeur de la succursale.

La description du but de la succursale doit répondre aux normes suisses (art. 118 ORC) : c’est-à-dire qu’il faut inscrire soit le but de l’établissement principal étranger soit, si ce but ne remplit pas les exigences du droit suisse, un but spécifique de la succursale (encore faut-il qu’il soit couvert par celui de l’établissement principal).

Communication OFRC 1/08 – 17 octobre 2008


Selon l’art. 114, al. 1, let. f, ORC, les personnes qui sont habilitées à représenter une succursale suisse d’une entreprise ayant son siège à l’étranger sont inscrites au registre du commerce. A l’exception des fonctions spécifiques à la succursale telles que „directeur de la succursale“ ou „chef de la succursale“, seuls sont inscrits les pouvoirs de signature. Lorsque des personnes inscrites au siège à l’étranger sont également inscrites auprès de la succursale, leur inscription se limite à leur pouvoir de signature (sans indiquer leur fonction dans l’établissement principal).

Communication OFRC 1/10 – 27 octobre 2010


Selon l’art. 114, al. 1, let. f, ORC, les personnes habilitées à représenter une succursale suisse d’une entreprise ayant son siège à l’étranger sont inscrites au registre du commerce.

La Communication 1/10 du 27 octobre 2010 (ch. 5, p. 2 s.) précise que seules les fonctions spécifiques à la succursale telles que „directeur de la succursale“ ou „chef de la succursale“ sont inscrites, de sorte que celles qui figurent au siège de l’entité juridique à l’étranger ne sont pas mentionnées de nouveau pour la succursale suisse.

Tout comme pour les succursales d’entreprises ayant leur siège en Suisse (cf. ch. 1 ci-dessus), la fonction de «gérant de la succursale» est également admissible.

Communication OFRC 1/11 – 25 octobre 2011