Art. 48, al. 1, let. a, art. 50, al. 5, et art. 52, al. 3, ORC

L’inscription de l’augmentation du capital-actions doit mentionner explicitement le type d’augmentation (ordinaire, autorisée ou conditionnelle).

Texte d’inscription en cas d’augmentation ordinaire, autorisée ou conditionnelle du capital:

Nouveau capital-actions: CHF …. Capital-actions entièrement libéré: … Divisé en … actions de CHF … Augmentation ordinaire du capital.

Nouveau capital-actions: CHF …. Capital-actions entièrement libéré: … Divisé en … actions de CHF … Augmentation autorisée du capital [fondée sur la décision d’autorisation du xx.xx.xxxx].

Nouveau capital-actions: CHF …. Capital-actions entièrement libéré: … Divisé en … actions de CHF … Augmentation conditionnelle du capital [fondée sur la décision relative à l’octroi de droits du xx.xx.xxxx].

Texte d’inscription en cas de combinaison d’augmentations du capital de plusieurs types:

Nouveau capital-actions: CHF …. Capital-actions entièrement libéré: … Divisé en … actions de CHF … Augmentation ordinaire du capital de CHF … et augmentation autorisée du capital de CHF … fondée sur la décision d’autorisation du xx.xx.xxxx.

[En cas de combinaison d’augmentations du capital de plusieurs sortes, les différentes augmentations doivent être inscrites séparément avec leur montant. Il n’est pas nécessaire d’indiquer le montant total de l’augmentation ni la valeur nominale des actions émises car ces informations découlent de la rubrique « Capital-actions ». La chronologie du processus doit être reproduite correctement dans le registre.]

Communication OFRC 1/08 – 17 octobre 2008