Texte d’inscription lorsque le montant de l’augmentation autorisée du capital est atteint ou que le délai est écoulé :

Suppression de la clause statutaire relative à l’augmentation autorisée du capital [fondée sur la décision d’autorisation du xx.xx.xxxx], le montant de l’augmentation ayant été atteint [ou : le délai étant écoulé].

Communication OFRC 1/08 – 17 octobre 2008