En cas d’apport en nature, il faut indiquer combien de parts sociales ont été émises (et non plus l’imputation du prix de l’objet au capital).

Texte d’inscription :

Apport en nature : la société reprend diverses pièces d’équipement [au prix de CHF …] selon le contrat du xx.xx.xxxx; … parts sociales de CHF … sont remises en contrepartie.

Communication OFRC 1/08 – 17 octobre 2008