Les personnes physiques ne peuvent pas être inscrites comme organe de révision

Si une entité juridique a choisi une personne physique, dûment agréée comme réviseur, pour assumer la fonction d’organe de révision, c’est l’entreprise individuelle dont cette personne est titulaire, inscrite au registre du commerce et agréée par l’Autorité de surveillance en matière de révision, qui doit être inscrite comme organe de révision (v. art. 8 de l’ordonnance sur la surveillance de la révision3). Il n’est pas possible d’indiquer une personne physique comme organe de révision.

Texte d’inscription : …, H. Müller Révisions (CH-…), à Z, organe de révision (et non : … Harald Müller, de M, à Z, organe de révision)

Communication OFRC 1/08 – 17 octobre 2008